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Aides à la rénovation
Aides à la rénovation

AIDES À LA RÉNOVATION

L’éco-prêt à taux zéro : Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

 

 

 

Il peut être accordé pour financer :

  • des travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

    • travaux d'isolation thermique des toitures,

    • travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,

    • travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

    • travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire,

    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

  • des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Seuls sont concernés les logements dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948,

  • des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

En Savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19905.xhtml

Le Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE) : Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique*  (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

Logement concerné :

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Il constitue votre habitation principale

  • Il est achevé depuis plus de 2 ans

Date des travaux :

Les travaux doivent être payés entre septembre 2014 et décembre 2015.

Travaux concernés :

Les travaux suivants ouvrent droit au Cite, sous réserve que les équipements et matériaux respectent des caractéristiques techniques et de performance. Consultez la fiche de l'Ademe pour connaître les caractéristiques exigées :

  • Économies d'énergie
  • Isolation thermique
  • Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Autres dépenses

En Savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1224.xhtml

TVA réduite : Vos travaux de rénovation bénéficient du taux réduit de 10% (5,5% pour les travaux d’amélioration énergétique)

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

  • taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien,

  • taux réduit de 5,5 % :

    • travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.

    • travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

Dans tous les cas, les locaux doivent être :

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,

  • affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

En Savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23568.xhtml